France - Les notaires - qui sont-ils ?

 


1 : Historique

La fonction de notaire est introduite par Charlemagne en 803, ce sont alors de simples greffiers, des rédacteurs d'actes Ils officient au sein du service religieux du Roi, parmi le clergé de sa chapelle sous l'autorité du chancelier, ils rédigent des projets de capitulaires et de diplômes qui sont présentés à la signature du Roi, et en adressent des expéditions aux intéressés.
Installés par Saint Louis en 1270 les 60 premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du prévôt du châtelet, officient par deux, pratique qui disparaîtra progressivement, car elle posait le problème du mélange des minutes.
L'organisation du notariat en France sera par la suite très rapide, la charge de notaire s'avérant très lucrative, à partir du XIVe siècle on compte un notaire dans la plupart des communes du royaume de France.
La conservation des minutes est une première fois réglementée sous Charles VII en 1437, mais elle ne sera réellement observée qu'à partir de 1539.
Autre étape importante, l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui en 1539 impose l'usage du français dans la rédaction de tout acte juridique en substitution du latin. Elle instaure également le registre de l'insinuation.
Le contrôle des actes est créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés au bureau de contrôle le plus proche. Les actes sous seing privé sont également soumis au contrôle, à partir de 1706.
Le notariat est réorganisé par la Révolution, la loi du 06.10.1791 institue les notaires publics, avec une suppression du droit de propriété des notaires sur les minutes. Depuis 1791 tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement. Les actes de translation de propriété sont, en outre, inscrits au service des hypothèques.
La loi organique du notariat français en date du 25 Ventôse an XI (16 mars 1803), organise et définie la tutelle de l'Etat.
Le notaire se doit de garder les Minutes sans limitation dans le temps. La loi du 14 mars 1928 a permis aux notaires de déposer les Minutes dans les centres d'Archives, toutes celles qui avaient plus de 125 ans d'âge. Les Notaires conservaient la propriété de leurs Minutes, mais l'Etat veillait à leur conservation.
Une loi en 1971 a autorisé la libre consultation des Minutes et des répertoires de plus de 100 ans. Il faut cependant réaliser que de nombreux actes ont été perdus ou détruits dans la période ancienne.
La loi du 3 Janvier 1979 sur les archives a apporté un grand bouleversement. Les Minutes et les répertoires des notaires sont désormais des archives publiques. L'article 8 de la loi de 1979 a confirmé la libre communication prévue par la loi de 1971.

 

 

2 : Les différents actes et registres

- Les contrats de mariage
Ils donnent bien sûr l'identité des futurs conjoints avec l'apport de chacun, et font souvent référence à des successions ou à des donations de membres de la famille, permettant ainsi de remonter à des actes plus anciens.

- Les achats-ventes immobiliers
Jusque vers 1870, avant que le cadastre soit réellement rentré dans les moeurs, les parcelles immobilières sont repérées dans les actes notariés par le nom de parcelle et le nom des propriétaires jouxtant la parcelle. Ces actes donnent bien sûr l'identité des parties, la description des biens, le prix et les conditions, mais surtout l'origine des propriétés avec référence à des actes plus anciens, à des successions ou à des contrats de mariage

- Les successions
Ces documents sont surtout importants par les références faites aux biens immobiliers et à leur origine, par la référence au contrat de mariage et par la liste des héritiers.

- Les donations
Ces actes sont souvent établis du vivant des couples, pour définir l'héritage, sans disputes ni ambiguïté, s'il y a plusieurs héritiers. Le détail des biens est très précis avec leur origine.

- Les partages
Rédigés après décès, on y trouve la liste des parts de chaque héritier.

- Les inventaires après décès
Souvent demandé par le conjoint survivant, et obligatoire lorsqu'il y avait des enfants mineurs, l'inventaire, établi par le notaire, détaille tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt et souvent du conjoint, leur origine, l'endroit où ils sont situés. L'inventaire est donc l'acte le plus riche en renseignements; on y trouvera la description de tous les objets. Le notaire commençait généralement par la qualité des héritiers, les apports des conjoints au mariage, et après celui-ci (acquisitions ou héritages), les éventuelles donations ou avances sur succession consenties comme dot, la description des propriétés et terres, enfin une liste complète des biens mobiliers Suivait ensuite, la liste des dettes éventuelles ainsi que le nom des créanciers.

- Les insinuations
L'insinuation judiciaire concerne d'abord les donations, puis s'est étendue à d'autres actes : contrats entre particuliers, contrats de mariage, successions, scellés, inventaires...

- Le contrôle des actes
Les actes passés au contrôle sont en effet soumis ensuite à l'insinuation afin d'en assurer la publicité.

- Le centième denier
Est équivalent à l'insinuation dans le cas de la mutation d'immeubles.

- L'enregistrement
Les fonds de l'Enregistrement sont classés par bureaux (le ressort d'un bureau correspond habituellement à un canton). A partir de 1865, les tables de l'enregistrement sont remplacées par un fichier unique qui renvoie à un répertoire chronologique.

- Les registres des hypothèques
L'administration des hypothèques est chargée de l'inscription des actes relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations...). Chaque conservation des hypothèques a pour ressort un arrondiss
ement.

 

3 : aux AD

 

Les actes sont à rechercher en série E (notariat) ou U (greffe).

Les insinuations sont en série B.

Le contrôle des actes et le centième denier sont en sous-série 2 C. Les tables de l'enregistrement sont en sous-série 3 Q.

Les registres des hypothèques sont en sous-série 4 Q.

Pour le cas particulier de Paris, les actes et registres sont au CARAN.

Des tables identifient les périodes à consulter et les notaires par des chiffres romains (de I à CXX).

Les registres de clôture d'inventaires sont en série Y.

Des bases de données informatiques existent :

ARNO : inventaire des études parisiennes pour les années 1551, 1751, 1761 et 1861.

NOEMI : rationalisation des instruments de recherche (liste des notaires, état des répertoires, etc.).

MYRIAD1 : inventaires après décès de huit études de la rive gauche pour la période 1770 - 1790.

MYRIAD2 : Répertoires de toutes les études pour la période 1800 - 1850.

RENO : Répertoires pour l'année 1650.